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Le constat de chantier par un huissier

Un chantier implique la coordination de nombreux collaborateurs œuvrant sur des travaux de plus ou moins grande envergure. Il est ainsi source de conflits potentiels qui peuvent pourtant facilement être anticipés et évités. Le travail d’un huissier de justice intervient alors en permettant aux différents corps de métiers ainsi qu’aux particuliers impliqués de se protéger.

Pourquoi faire appel à un huissier sur un chantier

Il semble évident qu’un particulier est peu au courant du cadre et des dispositions légales régissant la tenue d’un chantier. Les entreprises du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) sont cependant au moins aussi sensibles aux conflits qui peuvent naître sur un chantier. Ces dernières voient en effet régulièrement leur responsabilité engagée lorsque les travaux ne se passent pas comme prévus. Faire appel aux services d’un huissier assure alors la protection des riverains comme celle des artisans et des entrepreneurs. Les premiers s’assurent que chaque dommage créé par le chantier peut être prouvé, les autres que la faute de dégâts antérieurs ou extérieurs ne leur soit imputée. Selon les besoins, un huissier de justice peut intervenir avant, pendant et/ ou après un chantier pour prévenir tout recours abusif et veiller au respect des droits de chaque partie concernée.

Différents types de service pour la protection de tous

Faire appel aux services d’un huissier de justice sur un chantier peut se traduire de différentes façons. Le constat de chantier peut prendre plusieurs formes et veiller aux problèmes tant techniques que légaux ou humains. Pour éviter tout contentieux lié à de possibles dommages provoqués par les activités de construction, l’huissier peut ainsi assurer un constat avant travaux qui dressera par exemple un état complet de la voirie, des toits et des façades environnantes. Les constats d’avancement ou d’abandon de travaux permettent quant à eux de faire part de retards, délais anormalement longs ou de l’abandon en bonne et due forme du chantier par l’un des artisans. Le maître d’ouvrage comme les commanditaires des travaux sont alors protégés et peuvent demander des dommages et intérêts. Enfin, le constat d’affichage assure que la règlementation imposée est suivie tout au long des travaux et que les permis de construire soient acquis et affichés correctement.

Particuliers comme professionnels bénéficient donc de l’intervention d’un huissier de justice sur un chantier. Les différents constats permettent d’éviter les contentieux et permettre à chaque tiers d’œuvrer dans les meilleures conditions tout en atteignant le résultat escompté.