Actuellement, il est devenu obligatoire de souscrire une assurance avant d’entamer des travaux de construction. Tout professionnel du bâtiment doit être conforme à cette norme qui est mise en vigueur dans toute la France. Pour avoir plus d’informations sur cette obligation, cet article montre tout ce qu’il faut savoir avant toute prise de décision.
L’assurance construction : c’est quoi ?
Souscrire une assurance construction est obligatoire pour tous ceux qui envisagent de lancer un projet de construction. La loi Spinetta déclarée en janvier 2018 stipule, en effet, que toute personne souhaitant construire, rénover ou réhabiliter un bâtiment ou une maison doit souscrire une assurance construction, spécialement une assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale. Ces deux types d’assurance sont absolument obligatoires. Ils permettent de protéger son activité tout au long des travaux et d’indemniser en cas de problème majeur. Il convient de savoir que la non-souscription à ces assurances peut conduire à des sanctions pénales lourdes. Il peut s’agir d’une peine d’emprisonnement de 6 mois ou d’une amende pas moins de 75 000 euros.
L’assurance responsabilité civile décennale doit être souscrite par les constructeurs. Elle permet d’assurer le propriétaire du bien contre les malfaçons de la construction. Cette couverture est appliquée pendant 10 ans suivant la réception et le paiement des travaux. Elle garantit uniquement les travaux liés au secteur d’activité en question déclarés par le constructeur à son assureur. Les travaux non faits et les défauts de conformité ne sont toutefois pas couverts par la responsabilité civile décennale. En ce qui concerne l’assurance dommages-ouvrage, celle-ci est une obligation pour les maîtres d’œuvre. Elle permet de couvrir la réparation des dommages et l’intégralité des travaux à réaliser pour remédier aux désordres. Sa garantie opère un an après la réception des travaux.
Où trouver une assurance construction ?
Il est absolument impossible d’échapper au règlement d’assurance construction pour toutes les personnes souhaitant entamer un projet de construction. Comme il a été déjà énoncé, le non-respect de cette obligation conduit à des sanctions graves. À cet effet, il convient de se tourner vers une assurance construction avant de commencer les travaux. Les cabinets de courtage sont en ce moment très sollicités vu qu’ils proposent des solutions adaptées aux besoins des constructeurs et des propriétaires de bien. Ils seront d’une grande utilité pour analyser tout chantier et suggérer les solutions adaptées. Néanmoins, il convient de contacter les assureurs des constructeurs qui vont effectuer les travaux. Puis, il faut comparer les garanties proposées par les deux parties.
Recourir à un courtier en assurance construction présente plusieurs avantages. Ce spécialiste apporte son aide dans le choix des assurances facultatives. Il ne faut pas, en effet, oublier qu’il est possible d’y souscrire. L’assurance tous risques chantier ou TRC permet, par exemple, de couvrir les dommages à défaut de matériaux. Elle couvre les dommages accidentels et matériels pendant les travaux. Ce contrat offre également une indemnisation contre le vol, le vandalisme, l’incendie, les dégâts de tout genre, etc. De leur côté, les constructeurs peuvent de même souscrire une assurance effondrement qui leur permettra de couvrir les frais de démolition et de reconstruction après effondrement.