Que vous soyez ou non propriétaire de votre maison, si vous souhaitez réaliser des travaux ou des aménagements extérieurs, il y a certaines règles à respecter. En plus des règles de mitoyenneté, il est parfois obligatoire de faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable des travaux. Pour y voir plus clair, voici trois exemples de situations qui peuvent nécessiter une demande d’autorisation avant les travaux : la construction ou l’installation d’une piscine, d’un abri de jardin ou d’une terrasse.
Construire ou installer une piscine
Si vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin, sachez que vous ne pouvez pas forcément le faire librement. Pour savoir si vous avez besoin de déclarer des travaux et/ou de demander une autorisation, plusieurs critères sont pris en compte :
- Le type de piscine (piscine hors sol, piscine enterrée) ;
- La superficie de la piscine ;
- La présence ou non d’un abri de piscine.
Pour une piscine hors sol, si celle-ci est installée plus de 3 mois dans l’année (ou plus de 15 jours si vous vous situez en secteur protégé), vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable (bassin mesurant entre 10 et 100 m²) ou une demande de permis de construire (bassin de plus de 100 m²). Dans les autres cas, vous devez tout de même vérifier qu’il n’y a pas de restrictions particulières dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.
Pour une piscine enterrée sans abri, c’est à peu près la même chose : déclaration préalable entre 10 et 100 m² de superficie ; permis de construire au-delà de 100 m². Si vous installez un abri de piscine, les règles sont à peu près similaires :
- Moins de 10 m² : pas d’autorisation nécessaire ;
- Entre 10 et 100 m² : déclaration préalable si l’abri mesure moins de 1,80 m de haut ; permis de construire au-delà de 1,80 m ;
- Plus de 100 m² : permis de construire obligatoire.
À noter : votre piscine doit être accompagnée d’un système de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Abri de jardin : quelles formalités administratives
Comme pour la construction d’une piscine, la mise en place d’un abri de jardin sur votre terrain pourra nécessiter certaines formalités administratives.
Commencez déjà par consulter le PLU de votre commune pour savoir s’il y a des restrictions : implantation, matériaux utilisés… Ensuite, assurez-vous de ne pas résider dans un secteur protégé (près d’un site classé ou aux abords d’un monument historique par exemple). Le cas échéant, vous devrez forcément remplir au minimum une déclaration préalable.
Pour les cas plus généraux, on prendra en compte ces critères :
- Surface de plancher et emprise au sol ;
- Hauteur de l’abri.
La seule configuration qui vous permettra d’échapper aux formalités administratives, c’est d’installer un abri de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 5 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m. Pour une même superficie mais une hauteur supérieure à 12 m, vous devrez remplir une déclaration préalable de travaux. C’est le cas également pour les abris de jardin d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m mais dont la superficie est comprise entre 5 et 20 m². Au-delà, vous devrez forcément passer par un permis de construire.
Aménager une terrasse
En revanche, si vous souhaitez aménager une terrasse à l’extérieur de votre maison, vous serez un plus libre. En effet, les terrasses de plain-pied, c’est-à-dire celles qui se trouvent à même le sol, dans le prolongement de votre maison, ne nécessitent aucune démarche.
Par contre, dès lors que votre terrasse se trouve surélevée (terrasse sur étage ou sur pilotis) il vous faudra remplir :
- Une déclaration préalable de travaux pour une superficie comprise entre 5 et 20 m² ;
- Un permis de construire pour une superficie supérieure à 20 m².
Consultez également le plan d’urbanisme local et assurez-vous que votre terrasse ne gêne pas vos voisins en empiétant sur leur terrain ou en entraînant une vue directe sur leur propriété.