Quels sont les recours contre un artisan en cas de travaux mal faits ?

Définition artisan : se dit artisan qui exerce une activité professionnelle manuelle de manière traditionnelle accompagnée ou non par des apprentis ou de la famille.

Vous avez eu recours à un/des artisan(s) pour faire des travaux chez vous en espérant que le résultat serait original ou du moins que la méthode d’antan serait très efficace et donnerait un bon résultat, au final le travail a été mal fait et/ou bâclé.

Vous cherchez donc un moyen d’obtenir réparation (remboursement ou arrangement de vos travaux).

La loi dit

Un maitre d’ouvrage n’encoure pas autant de poursuites et de peines qu’un chef de chantier.

Cependant, de façon basique : un maitre d’ouvrage est tenu à la garantie du parfait achèvement (l’article 1792-6 du code civil et vous avez 1 an pour agir),

Ainsi qu’à la garantie biennale (1792-3 du code civil et les articles R111-27 et R111-28 du code de la construction et de l’habitation et vous avez 2 ans pour agir)

Et à la garantie décennale (articles 1792-… du code civil et vous avez 10 ans pour agir).

L’avantage pour vous c’est que ce sont des clauses qui sont présentes dans droit civil et qui ne peuvent donc pas être enlevées d’un contrat au vu de leur fonction à éviter les litiges les délais sont également suffisamment longs pour vous rendre compte de l’étendue des dommages.

Sachant qu’il y a une présomption de responsabilité des constructeurs, c’est-à-dire qu’un maitre d’ouvrage n’a pas à prouver la faute mais seulement d’apporter la preuve qu’il y a des dommages dans sa maison causés par l’artisan.

Les preuves pouvant être apportées

Les preuves pouvant être apportées sont le devis (le devis étant l’équivalent d’un contrat avec tous les renseignements disponibles pour prouver quel était l’artisan et les travaux à faire à tels endroits. Suffisant pour prouver que les travaux à tels endroits prévus ont été mal fait et quel était l’artisan en charge de ce travail.

Des photos peuvent appuyer le devis avec la capacité à montrer ce qu’ont donné les travaux à tels endroits.

Mais si vous souhaitez éviter le tribunal, l’arrangement à l’amiable est une très bonne solution à condition que l’artisan soit d’accord. Vous pouvez voir avec un avocat pour ce genre de choses. L’arrangement peut se faire via une réparation gratuite de l’artisan qui a causé les dommages ou alors via un remboursement.

Quant à la réaction pour les litiges, le plus tôt est toujours le mieux car comme nous l’avons vu précédemment le délai reste relativement important et il est possible, bien qu’obtenir réparation, que vous viviez pendant longtemps avec les dégâts qui peuvent avoir des conséquences sur votre lieu et votre façon de vivre (un robinet qui fuit ou un carrelage instable par exemple)

Ce qui nous amène à l’envoi de lettre recommandé aux responsables (justice et à l’artisan en question) à la justice pour vous plaindre le plus rapidement possible et à l’artisan pour lui signaler les problèmes et votre refus de lui donner sa rémunération pour le travail bâclé.

En conclusion, agissez rapidement, essayez d’abord de vous arranger avec l’artisan et si les conditions ne vous vont pas, alors allez directement en justice et surtout n’oubliez pas de préparer toutes les preuves possibles pour que cela aille vite afin que vous ne viviez pas les conséquences des travaux mal faits.